Passionnés de tuning, je vous fais part aujourd’hui de quelques recherches que j’ai faites concernant l’aspect légal de la modification automobile. On me pose souvent des questions et donc je voudrais rapidement aborder ce sujet avec vous en commençant par cette remarque : chaque propriétaire de véhicule est le principal responsable de ses biens et de leur utilisation. En somme, comme le dit le proverbe : Nemo censetur ignorare legem… c’est à dire Nul n’est censé ignoré la loi.
Alors, que vous fassiez des modifications concernant l’aspect extérieur ou la mécanique automobile, voici quelques petites références qui pourront vous servir. Bien entendu, je ne peux pas faire ici le tour de toutes les législations. Chaque pays a ses propres codes et distingue différents types de tuning auto. Donc, peu importe où vous vivez, la leçon à retenir est celle-ci : renseignez-vous afin d’être certain de ne pas commettre d’infration légale et d’être bien assuré ! Tout dépend aussi de l’utilisation que vous faites de votre véhicule modifié : faites-vous de la route ou du circuit uniquement ? Vous êtes le seul à pouvoir répondre à ces questions…
La loi… et la sécurité !
Pour commencer, il faut savoir que toutes les modifications sont soumises à une réglementation à laquelle vous ne pouvez échapper afin d’être en conformité avec la loi et la sécurité.
En France, vous pouvez consulter l’intéressant site de l’Association des Avocats de l’Automobile au http://www.avocats-auto.org, site très bien construit qui pourrait d’ailleurs vous servir à d’autres fins légales. Laurent Mercier, avocat au Barreau de Paris, répond à la question Jusqu’où peut-on modifier son auto ? (http://www.avocats-auto.org/aaa/jusquou-peut-on-modifier-son-auto/)
Retenons cette phrase qui résume l’idée principale de l’article :
« Toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d’assurance, ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l’assureur, sont de nature à engendrer une absence d’assurance ou, à tout le moins, une réduction significative de l’indemnité en cas de sinistre. »
En somme, toute modification technique NOTABLE de votre voiture aura une incidence sur ce que votre assureur prendra en charge. Les informations notées sur votre Carte grise doivent donc être exactes.
Pour voir la liste des modifications considérées comme NOTABLES, consultez attentivement l’article en question. Notez que certaines modifications mineures de carrosserie, du poids à vide, du P.T.A.C ou du couple PTAC/PTRA sont acceptées.
En France, c’est la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) qui a le pouvoir de valider la conformité technique des véhicules. C’est cet organisme qui s’occupe de la Carte grise. Vous pouvez consulter le site pour tout détail au http://www.carte-grise.org/reception.htm.
Au Québec, plusieurs sites faciles d’accès expliquent clairement la réglementation automobile en matière de tuning comme le site du SPVM à cettre adresse : https://www.spvm.qc.ca/fr/Fiches/Details/Modification-de-vehicule
ou encore le site officiel de la Société de l’Assurance Automobile du Québec : http://www.saaq.gouv.qc.ca/securite_routiere/vehicules_technologies/vehicules_modifies/index.php
Peu importe le pays, la règle de base est la même. Il est permis d’opérer certaines modification sur son véhicule sur le plan esthétique ou de la performance mais il faut s’assurer que la modification en question est approuvée.
Ne pas le faire pourrait vous coûter cher…
Mais alors, cela signifie-t-il que vos rêves de tuning vont se perdre dans les formulaires et autres lois à respecter, au détriment de votre passion ?
Parmi toutes les transformations non classées comme NOTABLES, vous pouvez vous faire vraiment plaisir avec les accessoires par exemple ! Ils vont permettront de personnaliser votre voiture. Transformez votre habitacle, l’esthétique, la sonorisation, (tant qu’elle ne dépasse pas le poids à vide du véhicule), travaillez le confort de votre véhicule.
Pour le reste, vous restez le seul à décider des modifications que vous voudrez opérer sur votre voiture. Les avis varient. Certains tuners sont vraiment passionnés et ont un goût du risque plus prononcé que d’autres.
Alors, continuez à vous amuser, mais le mieux est de vous assurer d’utiliser des pièces de qualité adaptées à votre véhicule, comme Turbosfrance.com vous permet de le faire.
Bonne route !
